Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Délices de Touraine
Coopérative Laitière de la Région Lochoise, Coopérative
Association Lait de Touraine, Association

Numéro de dépôt :
4305785
Date de dépôt :
10/10/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Délices de Touraine de Coopérative Laitière de la Région Lochoise

Présentation de la marque Délices de Touraine

Déposée par voie électronique le 10 octobre 2016 par Coopérative Laitière de la Région Lochoise et l'association loi 1901 Lait de Touraine auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Délices de Touraine »

Les déposants sont Coopérative Laitière de la Région Lochoise, Coopérative domicilié(e) Les Arcis - La Laiterie - 37600 - Verneuil sur Indre - France et immatriculée sous le numéro RCS 7 et l'association loi 1901 Lait de Touraine domicilié(e) Les Arcis - La Laiterie - 37600 - Verneuil sur Indre - France et immatriculée sous le numéro RCS 5 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Coopérative Laitière de la Région Lochoise, Mme. Annick LARTIGUE domicilié(e) Les Arcis - La Laiterie - 37600 - VERNEUIL-SUR-INDRE - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29 31

Coopérative Laitière de la Région Lochoise a également déposé les autres marques suivantes : LE SAINT MARTIN FROMAGE DE CHEVRE LAITERIE COOPERATIVE VERNEUIL DEPUIS 1909 , LE PATAPON AFFINE VERNEUIL WWW.LAITERIE-DE-VERNEUIL-37.COM , DELICES DE TOURAINE


Coopérative Laitière de la Région Lochoise, Coopérative - Les Arcis - La Laiterie - 37600 - Verneuil sur Indre - France - SIREN 7

Association Lait de Touraine, Association - Les Arcis - La Laiterie - 37600 - Verneuil sur Indre - France - SIREN 5


Coopérative Laitière de la Région Lochoise, Mme. Annick LARTIGUE - Les Arcis - La Laiterie - 37600 - VERNEUIL-SUR-INDRE - France


Publication - Publication le 4 nov. 2016 au BOPI 2016-44

Inscription le 16 novembre 2018 - Rejet total n°738638 - Publication le 14 déc. 2018 au BOPI 2018-11-16

Lait ; produits laitiers ; beurre ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine ;

Produits de l'agriculture et de l'aquaculture, produits de l'horticulture et de la sylviculture .